La loi SRU menacée : la mixité sociale en péril

Contrairement à ce qu’il avait annoncé, le gouvernement pourrait permettre la modification du contenu de la loi SRU.

Jusqu’ici, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) imposait un quota d’au moins 20% de HLM aux communes de plus de 1500 habitants en Ile-de-France, de plus de 3 500 habitants dans les autres régions. Or, cette loi essentielle en ce qu’elle régit le vivre ensemble, contraignait les villes déficitaires en logements sociaux à rattraper leur retard en construisant des HLM jusqu’à atteindre progressivement l’objectif souhaité.

Chaque collectivité se voyait obligée de contribuer aux logements des ménages modestes, assurant ainsi la mixité sociale. Cette loi donc va être mise en débat ce printemps au Parlement, comme l’annonce Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires.

L’exécutif semble vouloir remettre en cause ce texte symbolique, contrairement à ce qu’il avait laissé entendre jusqu’ici.

Ceci tandis que les prix de l’immobilier et des loyers du privé continuent leur envolée et que les ménages modestes et de la petite classe moyenne n’ont jamais consacré autant d’argent pour se loger.

En péril
Les propos du ministre se veulent pourtant rassurants : “ll ne s’agit pas (de) réduire l’ambition (de la loi SRU), son utilité est largement acceptée (...). Rappelons que cette loi a permis de doubler la production de logements sociaux en quinze ans, et a fortement favorisé la mixité sociale”.

Cependant, les associations de locataires et le monde du logement social s’inquiètent, en raison d’une rhétorique passée similaire : “le ministre couvre de vertus la loi SRU pour 
mieux masquer qu’elle risque d’être vidée de sa substance”, analyse une sommité des HLM.

En effet, cette loi a dû résister aux assauts multiples et répétés des gouvernements et des parlementaires. La dernière menace date de 2006.

A cette époque, l’abbé Pierre, malgré l’avancement de sa maladie, s’était rendu en fauteuil roulant à l’Assemblée nationale pour faire entendre sa voix. “Il ne faut pas reculer dans l’effort qui a été commencé. Il demandait à Jacques Chirac de faire “pression sur les députés (...) pour que la loi qui oblige à construire 20% de logements sociaux soit respectée”. Enfin, il insistait sur cet enjeu symbolique du vivre ensemble :  “le mot social sera bientôt inutilisable tellement il est devenu synonyme de ceux qu’on ne fréquente pas”.

En 2018, la menace demeure et ses termes restent inchangés : “les arguments des maires et de tous ceux qui veulent déconstruire la SRU sont les mêmes” affirme Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, qui a travaillé avec le “père” de la loi, Louis Besson, sous le gouvernement Jospin.

Depuis douze ans, les élus réfractaires à la loi prétendent ne pas avoir de terrains pour bâtir les HLM prévues par la loi, quand les mêmes délivrent des terrains à des promoteurs privés. Or, ceux qui manqueraient réellement de foncier pour répondre à la loi peuvent acheter des immeubles privés existants par le moyen de préemption, et les transformer en logements sociaux. 

Une rengaine connue
L’étude publiée en janvier 2018 par la Fondation Abbé-Pierre fait état de ces maires réfractaires qui bloquent la construction : 528 communes sur 1 552 communes déficitaires en HLM n’atteignent pas les objectifs de construction fixés pour la période (2014-16). Les adversaires de la loi SRU reprennent le même refrain qu’à sa naissance, et utilisent la même méthode : dénaturer la notion même de logement social, en intégrant dans le quota des 20% les logements locatifs intermédiaires, ou l’accession sociale à la propriété via le prêt à taux zéro (PTZ), lesquels appartiennent, par nature, aux 80% du quota restant.